Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées "CGV") créent un accord légal et contraignant entre KenyMkw, photographe indépendant immatriculé sous le régime de l'auto-entreprise, et le Client, personne physique majeure ou personne morale souhaitant commander une prestation photographique.
Article 1 - Objet
KenyMkw propose des prestations photographiques d'événements privés et professionnels, telles que présentées sur le site internet https://www.kenymkw.fr. Ces CGV définissent les conditions dans lesquelles KenyMkw réalise ses prestations et les droits et obligations des parties.
Article 2 - Acceptation des CGV
La commande d'une prestation photographique auprès de KenyMkw implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet https://www.kenymkw.fr et peuvent être téléchargées et imprimées.
Article 3 - Prestations
Les prestations proposées par KenyMkw sont décrites sur le site internet https://www.kenymkw.fr. Elles font l'objet d'un devis détaillé, établi par KenyMkw et accepté par le Client. Ce devis mentionne notamment la nature de la prestation, la date et le lieu de l'événement, le nombre de participants, le tarif et les modalités de paiement.
Article 4 - Commande
La commande d'une prestation s'effectue par le biais du formulaire de contact disponible sur le site internet https://www.kenymkw.fr. Le Client doit renseigner les informations suivantes :
Ses nom et prénom,
Son adresse email,
Son numéro de téléphone,
La date et le lieu de l'événement,
Le type de prestation souhaitée,
Le nombre de participants,
Le budget.
La commande est confirmée par KenyMkw par email au Client.
Article 5 - Prix
Les prix des prestations sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) sur le devis établi par KenyMkw. Ils comprennent les frais de déplacement dans un rayon de 100 kilomètres autour du siège social de KenyMkw. Au-delà de 100 kilomètres, les frais de déplacement sont facturés au Client au tarif de 0,40 centime d'euro par kilomètre.
Article 6 - Paiement
Un acompte de 200€ du montant total de la prestation est demandé au Client à la commande. Le solde est payable à la fin de la prestation. Le paiement peut être effectué par chèque, virement bancaire ou espèces.
Article 7 - Déroulement de la prestation
Le jour de la prestation, le Client doit être présent au lieu de rendez-vous à l'heure convenue. KenyMkw s'engage à réaliser la prestation conformément au devis accepté par le Client.
Article 8 - Remise des photos
Les photos sont livrées au Client dans un délai de 60 jours ouvrables suivant la prestation. Elles sont livrées sur clé USB, par email ou sur un autre support déterminé à l'avance.
Article 9 - Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit adresser à KenyMkw, à l'adresse du siège social ou par email, une lettre recommandée avec accusé de réception mentionnant clairement sa volonté de se rétracter.
En cas de rétractation du Client, KenyMkw lui remboursera l'acompte versé dans un délai de 14 jours suivant la notification de la rétractation.
Article 10 - Annulation de commande
En cas d'annulation de commande par le Client, les sommes versées à titre d'acompte ne seront pas remboursées, sauf en cas de force majeure.
Article 11 - Force majeure
KenyMkw est dégagée de toute responsabilité en cas de force majeure, telle que définie par l'article L. 1221-11 du Code civil, qui empêche l'exécution de ses obligations contractuelles.
Article 12 - Propriété intellectuelle
Les photos réalisées par KenyMkw sont protégées par le droit d'auteur. Le Client ne dispose d'aucun droit sur les photos, à l'exception d'un droit de reproduction